Calendrier des démarches après un décès

Les formalités après un décès s’échelonnent dans le temps. Pour vous aider à vous organiser, voici un calendrier indicatif des principales démarches à effectuer, classées par période. Ce chronogramme vous permettra de ne rien oublier et de respecter les délais légaux ou pratiques.

Dès les 24 à 48 heures suivant le décès

  • Constat du décès par un médecin et obtention du certificat de décès : Immédiatement après le décès, un médecin doit constater la mort et établir le certificat de décès. Ce document est indispensable pour la suite.
  • Déclaration du décès en mairie : Dans les 24h, rendez-vous (ou mandatez quelqu’un) à la mairie du lieu de décès pour le déclarer officiellement, muni du certificat de décès et des documents d’état-civil du défunt. La mairie délivrera l’acte de décès (plusieurs copies).
  • Choix de l’entreprise de pompes funèbres : Très rapidement, il faut contacter une société de pompes funèbres pour organiser le transport du corps (vers une chambre funéraire, par exemple) et préparer les obsèques.

Dans les 6 jours

  • Organisation des obsèques : Les funérailles doivent être planifiées et avoir lieu dans les six jours ouvrables. Validez la date et l’heure de la cérémonie (religieuse ou civile), le lieu d’inhumation ou de crémation, etc. Informez la famille et les amis des détails pour qu’ils puissent s’organiser.
  • Soins au défunt (si souhaités) : Durant ces quelques jours, vous pouvez décider de soins de conservation du corps (thanatopraxie) ou de présenter le défunt au funérarium pour les derniers adieux, selon les volontés exprimées ou vos choix en famille.
  • Début des démarches administratives : Même en plein deuil, certaines notifications peuvent être faites sans attendre :
  • Informer l’employeur du défunt (si applicable) afin de régler la situation professionnelle.
  • Vérifier l’existence d’une assurance obsèques ou décès qui pourrait couvrir les frais funéraires ou verser un capital aux ayants droit, et contacter l’assureur le cas échéant.

Dans les 30 jours qui suivent

  • Banque et comptes financiers : Informez la/les banques du défunt en leur fournissant un acte de décès. Les comptes individuels seront bloqués en attendant la succession, mais les comptes joints peuvent continuer de fonctionner (avec vigilance). Discutez avec la banque des modalités pour régler les factures urgentes au nom du défunt (loyer, etc.) pendant ce laps de temps.
  • Assurance maladie et caisses de retraite : Adressez l’acte de décès à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour radier le défunt et, le cas échéant, déclencher le versement du capital décès (prestation versée aux proches sous conditions). Informez également la caisse de retraite principale et complémentaires pour arrêter les versements et éventuellement mettre en place la pension de réversion pour le conjoint survivant.
  • Allocations et aides : Prévenez la CAF et tout organisme versant des prestations (allocation logement, RSA, APA pour les personnes âgées dépendantes, etc.) afin d’éviter le versement de sommes indues qu’il faudrait rembourser par la suite.
  • Résiliation de certains contrats : Dès le premier mois, commencez à résilier ou transférer les contrats du défunt qui ne seront plus utilisés : abonnement de téléphone mobile, Internet, assurance auto si le véhicule n’est plus utilisé, mutuelle santé, etc. La plupart des fournisseurs acceptent une résiliation sans préavis en cas de décès sur présentation de l’acte de décès.
  • Premier contact avec un notaire : Il est recommandé de prendre rendez-vous rapidement avec un notaire, ne serait-ce que pour être conseillé sur la suite (même si tous les documents ne sont pas encore rassemblés). Le notaire pourra vous indiquer les premières mesures conservatoires éventuelles (par exemple, inventaire des biens mobiliers de la maison pour éviter tout litige entre héritiers, sécurisation du logement si inoccupé, etc.).

Dans les 3 à 6 mois

  • Ouverture officielle de la succession chez le notaire : Réunissez l’ensemble des documents nécessaires (acte de décès, livret de famille, testaments s’il y en a, relevés bancaires, titres de propriété, contrats d’assurance vie, etc.) et rendez-vous chez le notaire pour établir la déclaration de succession. C’est pendant cette période qu’il faudra déposer la déclaration de succession aux impôts (formulaire Cerfa) et payer les droits de succession éventuels sous 6 mois (en France métropolitaine). Le notaire calculera ces droits et se chargera du dépôt formel.
  • Partage des biens et comptes : Une fois la succession acceptée par les héritiers, le notaire pourra procéder au partage des biens selon la loi ou le testament. Cela inclut la vente ou le transfert de propriété des immeubles, le partage des comptes bancaires et placements financiers, la répartition des objets de valeur, etc. Cette étape peut s’étaler sur plusieurs mois selon la complexité du patrimoine.
  • Paiement des dettes et clôture des prêts : Si le défunt avait des crédits en cours, c’est le moment de contacter les organismes de prêt pour les rembourser ou les transférer aux héritiers quand c’est possible. De même, régler les dernières factures à son nom (impôts, loyers dus, frais
    funéraires si avance faite par un proche, etc.). Parfois, l’assurance décès associée à un prêt immobilier peut prendre en charge le solde dû – il faut alors activer cette garantie.
  • Clôture ou transfert des derniers contrats : Finalisez la résiliation des contrats restants : par exemple, vendre ou transférer le logement (si les héritiers décident de vendre la maison ou de mettre en location, cela peut prendre du temps), s’occuper du véhicule (le vendre ou le changer de nom sur la carte grise dans les 6 mois), etc. Pensez également à vérifier les comptes en ligne du défunt et à clôturer ceux qui ne l’auraient pas encore été (par exemple, des comptes rarement utilisés découverts plus tard).

Au-delà de 6 mois / la première année

    • Suivi administratif : Une fois les urgences passées, continuez de suivre les courriers liés au défunt pendant au moins un an. Il arrive que certaines administrations n’aient pas été informées à temps ou que des remboursements soient dus (trop-perçu d’impôt, remboursement de
      mutuelle, etc.). Répondez aux éventuelles relances en communiquant l’acte de décès.
    • Conservation des documents : Conservez précieusement une copie de tous les documents liés au décès et à la succession (acte de décès, certificats, correspondances, factures payées, récépissés de résiliation, etc.). Ils pourraient servir de justificatifs en cas de contestation ou d’erreur.
    • Souvenirs et patrimoine numérique : Prenez le temps, une fois les démarches officielles terminées, de gérer l’héritage numérique et personnel du défunt : trier ses photos, vidéos, éventuellement imprimer ou sauvegarder les souvenirs que vous voulez conserver. C’est aussi le
      moment de penser à votre propre organisation numérique : l’expérience vous aura peut-être montré l’importance de préparer les choses à l’avance, et Horizon Succession peut vous y aider.

Ce calendrier n’est qu’indicatif et peut varier selon les situations. Cependant, il donne un aperçu des échéances clés à respecter. En suivant ces étapes dans l’ordre chronologique, vous éviterez des retards ou des oublis dans les formalités. Horizon Succession est là pour vous épauler dans l’anticipation de ces démarches : en planifiant de votre vivant, vous épargnerez à vos proches bien des contraintes dans
ces délais serrés.